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1. Sur les matériaux confiés

Le client donneur d'ordre déclare que tous les documents fournis à Lynka SARL aux fins de création d'une conception sont la propriété du client et que le client a le droit de les utiliser. Si les matériaux fournis violent la loi sur les droits d'auteur (c'est-à-dire qu'ils sont la propriété d'un tiers ou sont utilisés sans le consentement du titulaire du droit d'auteur), le donneur d'ordre en assume l'entière responsabilité. Lynka SARL a le droit de refuser l'utilisation des matériaux fournis par le donneur d'ordre s'il existe un soupçon que ces matériaux ne sont pas utilisés conformément à la loi.

2. Sur les matériaux produits par Lynka SARL

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